Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre : 

 L’entreprise Individuelle ATANA Shiatsu EI, SIRET : 980 306 799 00019 – 82 rue Bulnoise 60480 Montreuil sur Brêche, France – atanashiatsu@gmail.com Ci-après dénommée ATANA Shiatsu en tant que nom commercial. 

D’une part, 

Et : Tout client du site internet https://www.atanashiastsu.fr, du compte Instagram atanashiatsu ou du compte Facebook ATANA Shiatsu (Ci-après désigné le « Client ») ou toute personne utilisant les prestations de service de l’entreprise Individuelle ATANA Shiatsu.

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit : 

 • « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur
le Site internet https://www.atanashiatsu.fr ou la page Instagram atanashiatsu ou du compte Facebook ATANA Shiatsu

 • « La Page » : page Instagram (https://www.instagram.com/atanashiatsu) ou page Facebook (https://www.facebook.com/ATANAshiatsu)

 • « La séance » ou « La séance de shiatsu »: toute prestation de service proposée par ATANA Shiatsu

Article 1er – Objet 

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur la Page ou le site internet entre ATANA Shiatsu et le Client.
Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

ATANA Shiatsu propose à la vente une prestation de séance de shiatsu à domicile pour le client et l’animal du client.

Article 2 – Acceptation des CGV 

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance,
compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en réservant sa séance de shiatsu auprès d’ATANA Shiatsu.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.  

Article 3 – Déroulé de la prestation 

La réalisation d’une prestation par ATANA Shiatsu se déroule en 2 étapes.
Le Client prend contact avec ATANA Shiatsu via le Site internet, par téléphone, par mail ou par messages privés sur Facebook ou Instagram.
ATANA Shiatsu envoie au Client un message écrit ou oral pour une prise de rendez-vous. Après accord oral ou écrit, le Prestataire et Le Client accepte que la séance de shiatsu ait lieu à l’endroit donné par le Client. 

ATANA Shiatsu s’engage à réaliser la séance, sans obligation de résultats et sauf cas de force majeure (maladies, hospitalisation, décès, problèmes techniques automobiles, intempéries, catastrophes naturelles, terrorisme dans la zone géographique de la séance, etc.) – Voir Article 10 « Force majeure »

Le Client s’engage à payer la séance de shiatsu en amont ou sur place juste après la séance. 
Sur demande du Client, le Prestataire donne une facture après la séance de shiatsu, sous réserve de paiement du Client.  

Article 4 – Prix 

 Les prix proposés sont affichés clairement sur le site internet et les pages Facebook et Instagram. ATANA Shiatsu peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur
au moment de la validation du rendez-vous de la séance avec le Client. 

Article 5 – Paiement 

 La facture est donnée en main propre ou envoyée juste après la séance de shiatsu, sous réserve de paiement du Client. 

En l’absence de règlement dans les délais, ATANA Shiatsu se réserve le droit de refuser l’exécution de la prochaine prestation.  

Article 6 – Retard de paiement 

 Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités
de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le
jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation de la séance.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la
facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros,
sera due. 

 Article 7 – Clause résolutoire 

 Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”,
l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein
droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de ATANA Shiatsu.

Article 8 – Délai de réalisation et durée 

 La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre ATANA Shiatsu et le
Client lors de la prise de rendez-vous orale ou écrite.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. 

Article 9 – Obligations réciproques 

 ATANA Shiatsu s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, du Contrat de prestation et du devis convenus à l’oral ou à l’écrit avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. ATANA Shiatsu est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client. ATANA Shiatsu peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter. 

 Article 10 – Force majeure 

 Ni le Client ni ATANA Shiatsu ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des
retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette
inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux
personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les
meilleurs délais.

Article 11 – Loi applicable 

 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier
la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Beauvais, 12 rue des Teinturiers, BP 90458, 60004 BEAUVAIS CEDEX.