Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre : 

 L’entreprise Individuelle ATANA Shiatsu EI, SIRET : 980 306 799 00019 – 82 rue Bulnoise 60480 Montreuil sur Brêche, France – atanashiatsu@gmail.com Ci-après dénommée ATANA Shiatsu en tant que nom commercial. 

D’une part, 

Et : Tout client du site internet https://www.atanashiastsu.fr, du compte Instagram atanashiatsu ou du compte Facebook ATANA Shiatsu (Ci-après désigné le « Client ») ou toute personne utilisant les prestations de service de l’entreprise Individuelle ATANA Shiatsu.

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit : 

 • « Le Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une réservation auprès d’ATANA Shiatsu.

 • « La Page » : page Instagram (https://www.instagram.com/atanashiatsu) ou page Facebook (https://www.facebook.com/ATANAshiatsu)

 • « Séance de shiatsu »: prestation de bien-être réalisée en présentiel, pour humains ou animaux, sans visée médicale.

• « Séance de psychogénéalogie » : accompagnement non médical et non thérapeutique, en présentiel ou à distance, visant l’exploration de l’histoire familiale, des schémas transgénérationnels et du génosociogramme.

• « Produit numérique » : tout contenu digital vendu en ligne par ATANA Shiatsu, pouvant inclure des ebooks, des formations, des lead magnets, etc.

Article 1er – Objet 

Les présentes CGV définissent les modalités de vente :

• des séances de shiatsu

• des séances de psychogénéalogie (présentiel et visio)

• des produits numériques, dont l’ebook vendu en ligne

entre ATANA Shiatsu et le Client.

Elles encadrent l’ensemble du parcours de vente et garantissent la bonne exécution des prestations.

Article 2 – Acceptation des CGV 

En réservant une séance ou en achetant un produit numérique, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
L’acceptation est obligatoire pour accéder aux prestations ou aux produits.  

Article 3 – Prestations de shiatsu

La réalisation d’une prestation par ATANA Shiatsu se déroule en 2 étapes.
Le Client prend contact avec ATANA Shiatsu via le Site internet, par téléphone, par mail ou par messages privés sur Facebook ou Instagram.
ATANA Shiatsu envoie au Client un message écrit ou oral pour une prise de rendez-vous. Après accord oral ou écrit, le Prestataire et Le Client accepte que la séance de shiatsu ait lieu à l’endroit donné par le Client. 

ATANA Shiatsu s’engage à réaliser la séance, sans obligation de résultats et sauf cas de force majeure (maladies, hospitalisation, décès, problèmes techniques automobiles, intempéries, catastrophes naturelles, terrorisme dans la zone géographique de la séance, etc.) – Voir Article 13 « Force majeure »

Le Client s’engage à régler la séance avant ou immédiatement après la prestation. 

Une facture peut être fournie sur demande.

Article 4 – Prestations de psychogénéalogie (présentiel et visio) 

Les séances de psychogénéalogie sont proposées :

• en présentiel

• à distance (visio) via un outil de communication choisi par ATANA Shiatsu

Elles sont non médicales, non psychologiques, non thérapeutiques, et ne remplacent en aucun cas un suivi psychiatrique, psychologique ou médical.

Le Client doit disposer d’une connexion stable pour les séances en visio.
En cas de coupure internet ou impossibilité technique imputable au Client, la séance n’est pas remboursée.
En cas de problème technique imputable à ATANA Shiatsu, la séance est reportée sans frais.

Durée moyenne : 1h à 1h30 selon les besoins.

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la séance.

Article 5 – Vente de produits numériques

ATANA Shiatsu propose à la vente des produits numériques, livré immédiatement après paiement via email ou lien de téléchargement.

Le Client reconnaît acheter un contenu numérique non fourni sur support matériel.

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que le produit numérique a été téléchargé ou rendu accessible.

Aucun remboursement n’est possible après réception du fichier.

Le Client s’engage à :

• ne pas diffuser, partager ou transmettre le fichier

• ne pas reproduire ou revendre le contenu

• utiliser le produit uniquement pour un usage personnel

ATANA Shiatsu reste propriétaire des droits d’auteur.

En cas de problème de réception, ATANA Shiatsu renvoie le fichier sans frais. 

Article 7 – Prix 

Les prix proposés sont affichés clairement sur le site internet et les pages associées. 

ATANA Shiatsu peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat par le Client. 

Article 8 – Paiement 

Le paiement des prestations s’effectue :

• en ligne via un service sécurisé pour les produits numériques

• sur demande pour les séances en présentiel ou à distance

 En cas de non-paiement, ATANA Shiatsu peut refuser toute nouvelle prestation.

Article 9 – Retard de paiement 

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités
de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le
jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation de la séance.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la
facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros,
sera due. 

 Article 10 – Clause résolutoire 

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”,
l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein
droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de ATANA Shiatsu.

Article 11 – Délai de réalisation et durée 

La durée des séances est convenue entre ATANA Shiatsu et le Client.
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. 

Article 12 – Obligations réciproques 

 ATANA Shiatsu s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, du Contrat de prestation et du devis convenus à l’oral ou à l’écrit avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. ATANA Shiatsu est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client. ATANA Shiatsu peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter. 

 Article 13 – Force majeure 

 Ni le Client ni ATANA Shiatsu ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des
retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette
inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux
personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les
meilleurs délais.

Pour les séances en visio, les coupures internet ou impossibilités techniques peuvent constituer un cas de force majeure si elles ne sont pas imputables au Client.

Article 14 – Propriété intellectuelle 

Tous les contenus (textes, exercices, rituels, auto‑pressions, illustrations, PDF) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite.

Article 15 –  Loi applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier
la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Beauvais, 12 rue des Teinturiers, BP 90458, 60004 BEAUVAIS CEDEX. »